Politique de remboursement

1. Délai de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

2. Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à un remboursement, vous devez :

• Avoir soumis votre demande dans le délai de 14 jours
• N'avoir utilisé le service que de manière minimale (moins de 10% de votre allocation)
• Avoir un motif valable pour le remboursement
• N'avoir violé aucune de nos conditions d'utilisation

3. Processus de remboursement

Pour demander un remboursement :

1. Contactez notre équipe de support à support@floatai.ca
2. Indiquez votre numéro de facture et la raison du remboursement
3. Notre équipe examinera votre demande sous 5 jours ouvrables
4. Si approuvé, le remboursement sera traité dans les 10 jours ouvrables

4. Méthodes de remboursement

Les remboursements seront effectués via la même méthode de paiement utilisée pour l'achat initial :

• Stripe : Remboursement automatique sur votre carte de crédit
• Interac e-Transfer : Virement bancaire vers votre compte

5. Exclusions

Les remboursements ne sont pas disponibles pour :

• L'utilisation excessive du service (plus de 50% de l'allocation)
• Les services personnalisés ou sur mesure
• Les frais de configuration ou d'intégration
• Les violations de nos conditions d'utilisation
• Les demandes soumises après le délai de 14 jours

6. Annulation de service

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà utilisés après la date d'annulation.

7. Remboursements partiels

Dans certains cas, nous pouvons offrir des remboursements partiels basés sur l'utilisation réelle du service. Ces cas sont évalués individuellement.

8. Délais de traitement

Examen de la demande : 5 jours ouvrables maximum
Remboursement effectif : 10 jours ouvrables maximum
Apparition sur votre relevé : 3-5 jours ouvrables supplémentaires (selon votre banque)

9. Taxes

Les remboursements incluront les taxes applicables (TPS/TVQ) selon la réglementation québécoise.

10. Contact

Pour toute question concernant les remboursements, contactez-nous à : support@floatai.ca